Ce vendredi, Le Sénat vient d’ajouter un nouvel article au projet de loi numérique qui dit que toutes les plateformes où il est possible d’effectuer des ventes en ligne entre particuliers telles que LeBonCoin ou Airbnb devront faire un rapport à l’administration fiscale des revenus perçus par les utilisateurs (texte qui doit tout de même être confirmé en commission pour être validé).

De nombreux sites de news se sont rué vers cette nouvelle pour écrire un article à ce sujet comme numérama avec ce titre « Vous revendez votre poussette ? Le Sénat oblige Le Bon Coin à le déclarer au fisc »… Pauvres mamans qui vendent des poussettes.

Avant de crier au loup, prenons le temps de réfléchir et nous poser quelques questions.

François WEBULLE

Qu’essaie de faire le Sénat avec cette loi ? Non, il n’essaie pas de taxer une maman qui vend sa poussette. Il n’essaie pas non plus de taxer tous les particuliers qui se servent des sites tels que LeBonCoin ou AirBnB.

Il essaie en revanche de taxer les personne qui auraient monté un réseau de vente sans le déclarer (comme un trafic de vente de poussettes par exemple !).

Ce qu’on a le droit de faire et qui ne change pas.

La loi actuelle de vente entre particuliers prévoit qu’au-dessus de 3000€ de bénéfices annuels, un particulier doit se munir d’un numéro SIRET et devenir ainsi professionnel pour continuer à vendre (et donc payer des taxes). Elle dit aussi que jusqu’à ce montant, un particulier n’a pas à déclarer ses ventes au FISC.

Qui va bénéficier de cet article, et qui va en pâtir ?

Prenons le cas de AirBnB (d’ailleurs aujourd’hui interdit en Allemagne), qui a eu un réel impact sur les professionnels de l’hôtellerie (lorsque l’on peut louer un appartement entier pour moins cher qu’une chambre bas de gamme, le choix est vite fait).

Aucun souci, nous aurons toujours le droit de louer un appartement entier pour moins cher qu’un hôtel. En revanche, la personne qui loue devra maintenant rendre des comptes. Vous êtes locataire ? Vous n’avez tout simplement pas le droit de louer à moins que votre contrat de location le permette. Vous êtes propriétaire ? Vous avez le droit de louer, jusqu’à hauteur de 3000€ par an ou devez le déclarer.

Qu’en est-il de LeBonCoin ?

Vous aviez l’habitude de vendre vos affaires sur LeBonCoin ? Aucun souci, vous avez toujours le droit de le faire. Mais si vous aviez l’habitude de revendre un grand nombre de chiots de race sans les déclarer, votre business risque effectivement  de prendre un coup dans l’aile.

Un contresens légal ?

Le problème, c’est que la loi dit aussi qu’un particulier n’a pas à déclarer une vente tant que celle-ci ne dépasse pas les 3000€. Du coup le fait de faire un rapport automatique donne un contresens à cette loi comme l’a pointé du doigt Axelle Lemaire à l’assemblée. Ce qu’elle a oublié, c’est que c’est un problème facilement contournable en modifiant les conditions d’utilisation d’un site web.

En gros ?

En gros, si vous avez l’habitude d’arrondir vos fins de mois en louant votre appartement par ci par là ou vendre parfois des objets sur LeBonCoin comme la plus part des gens le font, cela ne changera absolument rien pour vous.

Si vous avez en revanche monté un réseau qui vous rapportait des revenus sans les déclarer via  ces plateformes, alors il va effectivement falloir trouver un autre moyen de gagner votre vie.

 

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